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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Mode de fonctionnement"



Commissions
Mode de fonctionnement 		16620124(02)
La commission d'examen des conditions de l'octroi du don gratuit s'est réunie chez l'évêque d'Albi ; le vicaire général de Toulouse est venu proposer de supplier le roi de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement